Il existe divers types d’actifs en bourse et certains d’entre eux sont spéciaux. De ce fait, les opportunités qu’elles confèrent sont tout autant particulières. L’action dividende prioritaire en fait partie. Que sont les alors les actions à dividendes prioritaires ? Lisez cet opus afin de le découvrir.
Action à dividende prioritaire : qu’est-ce que c’est en réalité ?
Une action à dividende prioritaire, en abrégé ADP est un titre de bourse dont la détention prive le trader du droit de vote. En effet, si vous détenez une action à dividende prioritaire, sachez que vous aurez un dividende très important. Cependant, vous renoncez à un certain nombre de privilèges que vous confère cette détention. En l’occurrence, vous avez par exemple le droit de participation aux votes au sein de l’entreprise émettrice. Ce sont des privilèges identiques aux actions dites ordinaires. C’est une catégorie d’actifs qui existe en un nombre restreint sur le marché boursier et inspiré des Preferences Shares américains.
Quelles sont les caractéristiques d’une action à dividende prioritaire ?
Il faut dire que les actions à dividendes prioritaires sont des titres spéciaux car sont des titres de préférences. Elles ont été émises afin de remplacer trois sortes de titres. Il s’agit des :
- Actions de priorité
- Actions à dividende prioritaire sans droit de vote
- Certificats d’investissement.
En conformité avec l’article L. 228-11 du Code de commerce, « lors de la constitution de la société ou au cours de son existence, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent ». Suivant cet article, dans une entreprise, l’émission, le rachat ou encore la conversion des actions à dividendes prioritaires est décidée en assemblée générale extraordinaire. C’est la seule entité habilitée à le faire. Cependant, il faut retenir qu’une entreprise ne doit pas émettre plus de 25% d’ADP dans sa capitalisation.
Quels sont les privilèges que confèrent la détention d’une action à dividende prioritaire ?
Le fait qu’une telle action prive de certains privilèges ne veut pas dire que vous n’en aurez pas du tout. En effet, en tant que propriétaire d’une ADP, vous serez traité en priorité lors du versement des dividendes. Ici, les traders d’une action à dividende prioritaire perçoivent une rétribution au moins égale à celle des actions ordinaires. Un bonus minimum de 7,50% de la valeur nominale de l’ADP est ajoutée à cette rétribution. C’est la distinction avec les actions traditionnelles.
Les ADP font l’objet d’une rémunération prioritaire en ce sens où le dividende est plus élevé que d’habitude. Et il est déduit immédiatement des résultats après les ajustements comptables (réserves, comblement des reports, etc.). Il peut s’agir d’une action à dividende mensuel par exemple. En contrepartie de ce traitement financier privilégié, les traders de ce type d’actions ne disposent pas d’un droit de vote lors des assemblées générales. Cela évite aux entreprises de subir des Offres Publiques d’Achat (OPA) et à leur dirigeant de conserver leur gérance. C’est une action qui permet par exemple aux sociétés de famille d’enregistrer une hausse de capital sans nuire à son contrôle opérationnel.
Comment fonctionnent les actions à dividendes prioritaires ?
Le détenteur d’une action à dividende prioritaire est privé de certains avantages liés à la détention d’une action traditionnelle. Mais en retour il touche par exemple un dividende plus élevé que les actionnaires ordinaires. Détenir une telle action implique que vous ne pourrez plus avoir une main mise sur les actions dites de priorité, les actions sans droit de vote et les certificats d’investissement. Car, ces derniers sont remplacés par cette action.
Selon le code du commerce, il peut avoir une attribution d’actions gratuites aux détenteurs d’ADP. L’article 228-35-7 stipule que <<l’attribution gratuite d’actions nouvelles, à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, s’applique aux titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Toutefois l’assemblée générale extraordinaire peut décider, après avis de l’assemblée spéciale prévue à l’article L. 228-35-6, que les titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote recevront, au lieu et place d’actions ordinaires, des actions de préférence sans droit de vote et assorties des mêmes droits que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote qui seront émises dans la même proportion>>.
Selon le même article de ce même code, <<toute majoration du montant nominal des actions existantes à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, s’applique aux actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Le dividende prioritaire prévu à l’article L. 228-35-4 est alors calculé, à compter de la réalisation de l’augmentation du capital, sur le nouveau montant nominal majoré, s’il y a lieu, de la prime d’émission versée lors de la souscription des actions anciennes>>. Ainsi ces articles traduisent le fonctionnement complet des actions à dividendes prioritaires.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la détention d’une action à dividende prioritaire ?
Pour un trader, détenir une ADP confère des opportunités et des insuffisances. Nous vous en parlons ici.
Des avantages des actions à dividendes prioritaires
Les ADP donnent droit à un dividende prioritaire majoré. Les détenteurs de ce type d’action sont privilégiés au moment d’une liquidation judiciaire. Cela peut être le cas d’une action à dividende trimestriel. En cas de liquidation effective, les associés se partagent les actifs non mis en garantie. En tant que détenteur d’un ADP, vous avez un droit de priorité pour le bon de liquidation. Vous pouvez alors percevoir un pourcentage sur la cession de certains titres boursiers. En dehors des avantages financiers, vous avez aussi des opportunités non financières. Ce sont :
- Un droit d’information accentué ;
- Les droits de contrôle spécifiques (possibilité de demander un audit, etc.) ;
- Une représentation spécifique au Conseil d’administration ;
- etc.
Des inconvénients des ADP
Ils concernent :
- L’enlèvement du droit de vote au détenteur
- La suppression du dividende prioritaire qui leur est attaché en cas de perte financière
- Une baisse de valeur vertigineuse constatée entre les actions traditionnelles et les actions à dividendes prioritaires. Cela, entraîné par les limitations énumérées ci-dessus.
FAQ
Peut-on revendre une action à dividende prioritaire ?
Oui, il est possible pour un trader d’action à dividende prioritaire comme les actions américaines à dividende de la revendre à d’autres investisseurs. Toutefois, cette vente occasionné une chute de valeur dans certains cas. Résultat, il y a une moins-value qui est enregistrée lors de la cession. Mais retenez que le processus d’achat et de vente des ADP est pareil que pour les actions ordinaires. Le coût de vente sera fonction du cours du marché.
Comment souscrire à une action à dividende prioritaire ?
Les ADP sont émises au moment d’une augmentation du capital d’une entreprise. Elles voient également le jour via la conversion d’actions ordinaires. Pour acheter des ADP, vous pouvez vous adresser directement au gestionnaire de la société émettrice. Puisque ce sont des actions dont la spéculation est décidée uniquement en assemblée générale extraordinaire.
Quelle différence entre une ADP et une action ordinaire ?
Si vous détenez une ADP, vous serez prioritaire à l’entreprise en matière de versement de dividendes. Ce dividende est important et le droit de vote est ôté. Une action ordinaire par contre donne droit à des dividendes normaux (inférieurs à ceux des ADP), un droit de vote conservé et l’on n’est pas prioritaire en matière de versement des dividendes.
