Lorsque vous épargnez, c’est certainement pour avoir une retraite paisible comme la plupart des travailleurs. En effet, cette pratique vous permet d’économiser afin de créer des sources de revenus pour subvenir à vos besoins durant cette période d’inactivité.
Cependant, il peut arriver que vous perdiez la vie suite à une maladie ou à un accident professionnel pendant que vous êtes encore actif. Face à cette éventualité, vous devez alors vous poser les questions suivantes : que devient mon épargne en cas de décès ? Quelles dispositions la loi prévoit-elle à cet égard ? Consultez ce dossier pour en savoir un peu plus.
Quel est l’avenir des fonds placés sur un PER individuel après votre décès ?
Le PER individuel ou plan d’épargne retraite est un support de placement connu de tous. Il en existe deux types, à savoir : le PER bancaire (PER compte-titres) et celui que les compagnies d’assurance administrent en direct.
Quel est le futur des fonds placés sur un PER individuel bancaire ?
Si vous avez ouvert un PER individuel bancaire, la réponse à cette préoccupation : que devient mon épargne après mon décès, est claire : l’argent est remis aux bénéficiaires en tenant compte des règles françaises de succession.
Quel avenir pour une épargne détenue sur un PER individuel assurance ?
Ici, la situation est un peu plus complexe. Si vous avez moins de 70 ans, votre argent sera remis sans être taxé aux personnes désignées dans votre contrat s’il est inférieur à 152 500 euros.
Dans le cas où vous avez plus de 70 ans au moment de votre mort, votre argent va systématiquement intégrer l’actif successoral. Le calcul des droits de succession ne se feras alors pas sans cette épargne.
Argent disponible sur un livret A : que deviendra-t-il après votre décès ?
À l’image de votre contrat d’assurance-vie, votre livret A est clôturé et même bloqué après votre mort, contrairement aux actions transmissibles lors du décès. C’est une prédisposition que toutes les banques françaises appliquent sans aucune contrainte et sans préavis.
Les fonds disponibles sur votre livret A vont directement intégrer vos actifs successoraux. Une fois que toutes les démarches liées à la transmission de votre patrimoine sont réglées, vos héritiers pourront alors entrer en possession de cet argent.
Notons ici que les démarches successorales se font généralement devant un notaire. De même, la répartition de votre épargne s’effectuera dans le strict respect de vos dernières volontés habituellement inscrites dans un testament.
Assurance-vie : que devient ce placement en cas de décès ?
Lorsque vous signez un contrat d’assurance-vie en France, celui-ci est automatiquement clôturé après votre décès. La distribution de votre argent investi se déroule comme il suit.
Que devient cette épargne s’il y a des bénéficiaires désignés ?
Si vous avez désigné des bénéficiaires sur votre contrat lors de votre souscription, ceux-ci recevront les fonds cotisés jusque-là. En effet, dans ce cas, le calcul de vos droits de succession ne prendra pas en compte cet argent. De même, ces fonds ne peuvent être repartis en suivant les lois et règles de transmission d’héritage habituelle.
Que deviennent les fonds cotisés pour une assurance-vie si les bénéficiaires sont inconnus ?
Dans le cas où vous n’avez pas spécifié de bénéficiaires sur votre contrat, la question : que devient mon épargne en cas de décès, ne mérite plus d’être posée. En effet, les fonds investis sont pris en compte dans le partage de votre patrimoine et remis à vos héritiers.
NB : L’assurance-vie fait partie des placements financiers que les Français apprécient le plus pour deux raisons : bénéficie d’une fiscalité avantageuse et permets une transmission simplifiée du patrimoine.
Capital de l’épargne-pension : que deviendra-t-il après votre mort ?
Les lois françaises encadrent la gestion de vos fonds de pension après votre décès. En effet, selon ces dernières, la redistribution de ce capital s’effectue entre vos différents bénéficiaires ou héritiers légaux.
En fonction du type d’épargne réalisé, des taxes et impôts peuvent ou pas s’appliquer. Ainsi, si vous avez économisé pour votre pension, votre argent sera intégré dans votre actif successoral. Dans ce cas, vos héritiers devront alors payer des droits de succession avant d’entrer en possession de cette épargne.
S’il s’agit plutôt d’une assurance pension, les fonds ne seront pas intégrés dans votre actif de succession, mais ils peuvent être taxés si vous mourez après 60 ans. Dans le cas contraire, vos bénéficiaires ne paieront aucune taxe avant d’accéder à cet argent.
Épargne salariale : comment sera géré cet argent après votre décès ?
Une épargne salariale permet de réaliser des économies à court, moyen et long terme. Cet argent provient généralement de votre rémunération et quelquefois de votre employeur. Après votre décès, ces fonds cotisés seront systématiquement débloqués.
Cette épargne est naturellement reversée aux bénéficiaires que vous avez désignés. Dans le cas contraire, l’examen de vos dernières volontés et de votre testament s’avère nécessaire pour connaître l’identité des personnes qui doivent percevoir cet argent.
Pour rappel, l’épargne salariale doit être réclamée immédiatement après votre décès. En effet, si vos héritiers émettent cette requête six mois après votre décès, les impôts ne s’appliqueront pas sur les plus-values. Au-delà de cette période, cet argent devient imposable.
Épargne et décès : que faut-il savoir de plus ?
Comme vous avez pu comprendre, si vous avez choisi des bénéficiaires pour chaque placement effectué pendant votre retraite anticipée, ceux-ci pourront recevoir les fonds que vous avez pris le temps d’épargner. Pour ce qui est du bénéficiaire, il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants, des membres de votre famille, etc.
Dans le cas où vous n’avez pas désigné des bénéficiaires, les fonds de votre épargne seront traités comme vos actifs successoraux. En clair, vos biens et votre épargne seront répartis selon les lois sur la succession en vigueur en France.
Une épargne peut également être distribuée en suivant vos dernières volontés consignées dans votre testament. Toutefois, pour que celui-ci ne souffre d’aucune contestation, vous devez le certifier auprès d’un notaire.
Voilà ! Grâce à ce développement, vous avez désormais les réponses à cette question : que devient mon épargne après mon décès. Si vous voulez obtenir plus de détails, nous vous conseillons de consulter un professionnel des finances ou un conseiller juridique pendant que vous êtes encore actif.
