L’une des formes pour placer son argent est de créer une société pour le faire. Et pour cela, il est possible de former des entités afin de générer le profit tant espéré. L’une de ces sociétés est le fond d’investissement. Comment créer un fond d’investissement ? Pour y répondre, nous vous donnerons les détails dans le guide qui suit.
Qu’est-ce qu’un fond d’investissement ?
Encore appelé fond commun de placement, le fond d’investissement est une entité financière de type privée ou publique dont le but majeur est d’investir du capital dans des projets d’autres entreprises. Il agit donc comme un bailleur de fonds pour ces dernières. Le fond d’investissement regroupe une multitude d’investisseurs qui mettent en commun une certaine quantité d’argent. Ces fonds sont ensuite injectés dans les sociétés ciblées pour bon usage. Cela permettra de générer plus de bénéfices.
Qui peut créer un fond d’investissement ?
Un fond d’investissement peut être créé par divers organismes. Ce peut être des banques, des structures de financement, ou encore des personnes physiques. Les investisseurs d’un fond sont majoritairement spécialisés dans un domaine particulier. Créer un fond d’investissement est accessible à tous les gabarits, c’est-à-dire aux petits comme aux grands investisseurs. Trois catégories d’investisseurs peuvent alors intervenir dans cette formation de fonds. Il s’agit de :
- Des particuliers
- Des investisseurs professionnels
- Des partenaires de l’entreprise.
Pour créer une société financière, ces derniers doivent obtenir un agrément délivré par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en France.
Quel est l’utilité d’un fond d’investissement ?
Un fond d’investissement est utile de par son aide aux diverses entreprises. Cette entité pour apporter son aide s’installe pour une période comprise entre trois et sept ans, voire plus. Les financements des fonds peuvent aider d’autres firmes dans diverses finalités :
- La création de l’entreprise : ce qui peut toucher à la création de la marque, la création des services à rendre par l’entreprise, la création d’une entité de sécurité privée etc.
- Le développement des activités de la nouvelle structure
- L’implantation d’une firme sur le plan international
- Aider une entreprise à survivre.
Quels sont les avantages et les inconvénients des fonds d’investissement ?
Plusieurs raisons justifient l’intérêt des investisseurs à créer un fond d’investissement. Mais ce qu’il faut dire c’est que cette formation peut aussi avoir des inconvénients.
Les opportunités des fonds d’investissement
De manière brève, la formation d’un fond d’investissement permet :
- Des placements dans différents secteurs économiques
- Des investissements se portant sur différents titres
- D’explorer les marchés étrangers
- L’atteinte des marchés difficiles aux petits investisseurs
- De transférer des investissements dans d’autres fonds de la même famille avec la même structure de frais
- La réalisation des retraits systématiques
- La réalisation des transactions (vendre et acheter des fonds) pour obtenir des liquidités etc…
Les inconvénients des fonds d’investissement
- Des frais de gestion élevé : c’est le principal inconvénient auquel expose la création d’un fond d’investissement. Ces frais peuvent atteindre 2,50% et sont fonction du type de fond et du style de gestion choisi.
- Les mains quelque peu liées : les investisseurs ne choisissent pas eux-mêmes les actions sur lesquels il faut miser. Ce qui peut être dérangeant pour ceux qui aiment tout contrôler à propos de leurs placements. Une restriction des libertés est donc constatée.
- Des rendements décevants : les frais de gestion sont directement déduits des rendements. Ce qui peut avoir comme inconvénient que le bénéfice net par action soit moins important.
- Compte tenu de ces inconvénients, il est plus utile pour un fond d’investissement d’appliquer la stratégie du Value Investing Screener. Les informations par rapport à cette stratégie sont disponibles sur notre page YouTube Parlons Long Terme via la vidéo y relative, “Le Value Investing 2.0”. Cette méthode mise en valeur pourra permettre sur le long terme d’avoir des rendements meilleurs.
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Quelles sont les étapes de création d’un fond d’investissement ?
Créer un fond d’investissement implique de suivre une procédure bien définie. La procédure comprend en gros, 2 grandes étapes comprenant des sous étapes. Nous vous les présentons ci-dessous.
Étape 1 : Les formalités juridiques
On retrouve dans les formalités juridiques de création de fonds d’investissement la demande d’agrément AMF, la définition du statut juridique dudit fond, et la déclaration du but de ce dernier.
1.1 : La demande d’agrément AMF
Détenir l’agrément AMF est essentiel pour former un fond d’investissement. Sa demande de fait en deux étapes à savoir :
- La présentation du projet de création du fond d’investissement à l’AMF ;
- Le dépôt de la demande d’agrément.
Une fois ces étapes réalisées, suit la vérification du dossier de demande d’agrément par l’AMF. S’il est complet, un récépissé sera transmis à la société. Le processus d’agrément se poursuit par l’instruction de la demande par l’AMF, la demande d’informations complémentaires et la notification de la décision du Collège de l’AMF à la société.
1.2 : La définition du statut juridique du fond d’investissement
Le statut juridique du fond d’investissement définit le fonctionnement de celui-ci. Il est donc important de le déterminer en vue de la création de la société financière. Il est aussi utile de rédiger les statuts du fond d’investissement. Vous pouvez trouver des statuts types sur le site de l’AMF.
1.3 : La déclaration de l’objet du fond d’investissement
La création d’un fond d’investissement passe par la déclaration des objectifs de placement des fonds et sa publication. C’est une étape qui permet de définir la catégorie à laquelle le fond est rattaché.
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Étape 2 : La fourniture des documents nécessaires
Afin de constituer un fond d’investissement en bon et due forme, vous devez constituer son dossier. Il est appelé le dossier d’agrément et comprend les pièces ci-après :
- La fiche de présentation de la demande
- La déclaration à transmettre aux apporteurs de capitaux
- La liste des pièces à joindre
- La demande d’agrément
- Les documents concernant les dirigeants de la société
- Les documents concernant le fond d’investissement (caractéristiques de la société, activités, organisation, modalités de commercialisation, éléments financiers…)
- Les demandes de libres prestations de service
- Les demandes de libre établissement
- Le positionnement international
- Les fiches complémentaires selon les catégories d’actifs.
2.1 : Les informations complémentaires
Lors de la procédure de demande d’agrément, vous pouvez être amené à fournir des informations complémentaires pour étayer votre dossier. Il s’agit entre autres d’informations qui concernent :
- Le dépositaire
- L’évaluation
- La rémunération
- Les fonds propres réglementaires
- La gestion de la liquidité (pour les FIA ouverts)
- L’investissement dans des positions de cession d’un ensemble d’actifs à une entité ad hoc (titrisation)
- L’effet de levier
- La délégation des fonctions de la société.
Quid de la fiscalité d’un fond d’investissement ?
- L’option fiscale SCR : l’option fiscale en société de capital-risque permet de disposer d’avantages fiscaux.
- Le régime mère-fille : sachez qu’il existe des fonds d’investissement de type holding. Investir dans ce type de fonds évite d’être imposé doublement. En cas de placement personnel générant des dividendes, seule la personne physique est imposée individuellement. Si l’on a une holding par contre, on est imposé via le régime fiscal de celui-ci. Cela permet des exonérations importantes à condition de remplir des conditions bien définies.
- L’investissement dans les PME : en injectant des fonds dans les capitaux des PME, vous bénéficiez d’une défiscalisation. Il ne vous suffit de respecter les conditions pour cela.
Quels sont les différents types de capitaux ouvrables pour un fond d’investissement ?
Pour former un fond, il est utile de savoir que les investisseurs ont la possibilité d’ouvrir certains types de capitaux précis. Les principaux d’entre eux sont énumérés ci-dessous.
Le capital-risque
Il a pour objectif de financer le début d’une activité. Avec un fond -risque, vous entrez au capital d’une entité au moment de sa création pour l’aider à se développer. Le capital-risque concerne les jeunes entreprises présentant un fort potentiel d’évolution et disposant d’une capacité d’innovation élevée. Avant d’investir, des études sont réalisées sur :
- Le plan de développement de la société, si elle est en phase de création ;
- Les états financiers pour une société déjà créée.
Ces derniers assurent la gestion du portefeuille de projets en répartissant les risques sur les autres entreprises où ils ont investi.
Le capital-développement
C’est celui alloué à une entreprise durant sa vie. Ceci a pour but de la développer encore plus. Le but d’un tel capital est d’aider ces firmes en pleine expansion :
- D’intégrer de nouveaux marchés ;
- D’acheter des équipements de productions
- De lancer de nouveaux services ou produits.
Le capital d’amorçage
Il permet de répondre aux besoins en financement d’une entreprise en vue de sa création. Il peut être utilisé pour assurer la phase de recherche et développement, l’établissement de prototypes etc., dans l’entreprise ciblée.
Le Leverage Buy-Out (LBO)
On parle ici d’opérations LBO. C’est un fond utilisé dans le but de racheter une entreprise ou de gérer une période de transition. Le LBO s’accompagne souvent de la création d’une holding qui sera responsable de la dette en vue de la reprise d’une société. Le remboursement de la dette se fera de manière progressive grâce aux résultats de la holding (SAS).
Le capital-retournement
C’est un capital ouvert dans le but de couvrir le plan de redressement judiciaire d’une société. Il s’adresse aux entités faisant face à d’énormes problèmes financiers. Le capital-retournement présente des risques considérables. Pour cette raison, il est généralement réservé aux fonds d’investissement spécialisés.
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Quels sont les formes de fonds d’investissement qu’il est possible de créer ?
Il existe différentes formes de fonds d’investissement. On les appelle également des entreprises d’investissement et les investisseurs peuvent choisir entre plusieurs types d’entités de placement. Ci-dessous, nous vous énumérons quelques-uns de ces fonds.
Le fond de private equity
Le fond de Private Equity, ou Fonds Propres Privés est une forme d’entreprises d’investissement. Il permet d’investir en fonds propres ou en capital dans une entreprise non cotée en bourse.
Fonctionnement du fond de private equity
Le fond de Private Equity permet aux fonds d’investissement ou aux institutions financières d’investir dans le portefeuille d’une entreprise non cotée en bourse. Ce fond a pour but de financer une société dans son développement et sa transformation. Cela pour une durée de 5 à 7 ans. Il est réalisé grâce à un apport en capitaux privés ou en fonds propres privés. Un fond de Private Equity est structuré de sorte à répondre aux besoins des sociétés cibles. Les activités en Private Equity concernent en gros :
- Le capital risque ou capital innovation
- Le capital développement
- Le capital retournement
- Le capital transmission
Le fond alternatif
Encore appelé le Hedge Funds, le fond alternatif est réservé aux investisseurs qui détiennent un capital important à cause du risque qui est présent.
Fonctionnement du fond alternatif
Le fond d’investissement alternatif consiste à faire des placements en se servant d’outils stratégiques afférent aux marchés. Le but d’un tel placement est de multiplier le rendement des placements effectués. Ceci, accompagné d’un niveau de performance stable et une garantie sur les fonds investis. Les armes de ce fond pour atteindre son objectif sont entre autres la vente à découvert, le rachat de créances, l’usage de l’effet de levier, l’utilisation de produits dérivés…
Le choix des outils caractéristiques se fait selon des stratégies spécifiques comme :
- Le long-short : consistant à réaliser un portefeuille investi à la basse sur des valeurs qui semblent fragiles et à la hausse sur des valeurs qui semblent solides. Peut être utilisé dans le cadre d’un OPCVM
- L’arbitrage de convertibles : placements dans des obligations convertibles sous-évaluées et des ventes à découvert des sous-jacents
- Le global macro : investir sur des actifs prometteurs après avoir anticipé et analysé les tendances macroéconomiques futures.
- L’arbitrage sur produits de taux : miser sur les swaps de taux pour tirer profit des fluctuations des taux d’intérêt.
Le club d’investissement
Un club d’investissement est un fond qui rassemble un groupe d’investisseurs ayant un objectif commun. Cet objectif est d’assurer la gestion d’un portefeuille boursier. Pour créer ce fond, il faut au plus, vingt personnes physiques. Il relève de la F2IC, ou la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement.
Fonctionnement du club d’investissement
Le club d’investissement permet d’investir dans les actions d’entreprises cotées en bourse (françaises ou étrangères), dans des obligations, des parts d’OPCVM, des certificats, des warrants etc. Ceci, grâce aux fonds perçus par les épargnes régulières des membres.
Il peut arriver qu’un club d’investissement prenne la forme d’une convention d’indivision volontaire sur le plan juridique. Sa gestion peut se faire comme celle d’une société selon les statuts du club. Ses membres peuvent se retirer de l’indivision sans mettre en cause la légitimité du club. Le remboursement des droits acquis se fait selon les directives prévues dans les statuts du club d’investissement.
Les fonds mixtes
Il peut également avoir des fonds d’investissement mixtes. Ces derniers regroupent des actions et des obligations. Cette combinaison permet une diversification des types de produits, et par conséquent une réduction du risque. Bien évidemment, cela ne signifie pas pour autant que ces fonds ne présentent aucun risque. Et pour cela, vous devez pouvoir opter pour des fonds qui optent pour stratégie le Value Investing Screener défendue par Sven Carlin.
Cela aide à placer vos sous dans des actions de valeur qui pourront sur le long terme générer des bénéfices conséquents. Il est important de garder à l’esprit que le fonctionnement des fonds d’investissement se base sur la constitution des fonds et leurs investissements dans différents produits (obligations, actions, bons du Trésor…). Les fonds formés par les investisseurs sont placés dans des sociétés préalablement sélectionnées selon de nombreux critères, et ce, dans une logique de rentabilité.
